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Droit de propriété

Celui-ci est composé de deux éléments distincts que sont l’usufruit et la nue-propriété. Cette partition résulte de la loi ou d’une convention. Les attributs de ce droit (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) peuvent être répartis entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, on parle dans ce cas de démembrement du droit de propriété :

  • Usufruit : droit de jouir de la chose dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d’en conserver la substance.
  • Nue-propriété : droit donnant à son titulaire la faculté de disposer d’une chose mobilière ou immobilière (en le vendant, la donnant, la léguant…).